Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026 · English
1. Qui nous sommes
Sensorly (le « Service », à sensorly.ca) est exploité par un particulier qui fait affaire sous le nom de Sensorly (entreprise individuelle) en Ontario, au Canada. Dans les présentes conditions, « nous » et « notre » désignent cet exploitant, et « vous » désigne la personne qui utilise le Service. Écrivez-nous à help@sensorly.ca.
2. Acceptation des conditions
Quand vous créez un compte, vous cochez une case pour confirmer que vous avez au moins 18 ans et que vous acceptez ces conditions ainsi que notre politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous acceptez aussi notre politique d’utilisation acceptable, notre politique de remboursement et notre politique sur le droit d’auteur, qui font partie de ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.
Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité là où vous habitez si celui-ci est plus élevé. Le Service n’est pas destiné aux personnes plus jeunes. Si nous apprenons qu’une personne plus jeune a un compte, nous le fermerons.
3. Votre compte
Donnez-nous des renseignements exacts et gardez vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte. Prévenez-nous tout de suite si vous croyez qu’une autre personne y a accédé. Vous pouvez vous connecter avec votre courriel et un mot de passe, ou avec Google.
4. Ce que fait le Service
Vous téléversez une image fixe ou une vidéo, vous décrivez comment elle doit changer, et le Service produit une courte vidéo. Chaque génération coûte des crédits prélevés sur votre solde. Nous faisons appel à des fournisseurs d’IA tiers pour ce travail (voir la section 11). Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des moteurs, des forfaits, des fonctions et des prix. Si un changement dégrade de façon importante le Service pour un forfait que vous payez, nous vous avertirons d’abord par courriel et vous pourrez annuler.
5. Forfait gratuit et essai gratuit
Nous pouvons offrir un forfait gratuit ou un clip d’essai gratuit. Les clips gratuits peuvent porter un filigrane et sont limités. Pour éviter les abus, nous permettons un seul essai gratuit par personne, vérifié au moyen d’une empreinte à sens unique de votre adresse courriel et d’une empreinte de votre adresse IP (voir la politique de confidentialité). Les fonctions gratuites peuvent changer ou prendre fin en tout temps.
6. Forfaits, crédits et facturation
- Les forfaits payants sont facturés à l’avance, au mois ou à l’année, en dollars canadiens. Le prix, la période de facturation et les conditions de renouvellement sont affichés sur la page Tarifs.
- Les forfaits payants se renouvellent automatiquement au même prix et pour la même période jusqu’à ce que vous annuliez. Nous vous préviendrons par courriel avant qu’une hausse de prix prenne effet.
- Les crédits sont inclus dans votre forfait chaque mois. Les crédits inutilisés ne sont pas reportés et sont remis à zéro chaque mois.
- Si des taxes s’appliquent à votre achat, nous les affichons au moment du paiement, avant que vous payiez.
- Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet.
7. Annulation et remboursements
Vous pouvez annuler en tout temps depuis la page Facturation en choisissant « Gérer l’abonnement ». L’annulation prend effet à la fin de la période que vous avez payée, et vous gardez votre forfait et vos crédits jusque-là. Notre politique de remboursement explique dans quels cas de l’argent ou des crédits sont remboursés. Quand la loi vous donne droit à un remboursement, rien dans ces conditions ne vous l’enlève.
8. Votre contenu et notre licence
Le « Contenu » désigne les images, les vidéos et les textes que vous téléversez ou saisissez, ainsi que les vidéos qui en sont tirées (le « Résultat »). Entre vous et nous, vous êtes propriétaire de votre Contenu. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour héberger, copier, traiter et afficher votre Contenu, uniquement pour faire fonctionner le Service à votre place, le garder sécuritaire et respecter la loi. Nous n’utilisons pas votre Contenu pour entraîner des modèles d’IA. Nous ne le vendons pas, ne le publions pas et ne le montrons pas aux autres utilisateurs.
Vous promettez que vous avez les droits nécessaires pour téléverser votre Contenu, qu’il n’enfreint ni la loi ni les droits de quiconque, et que les personnes qui y apparaissent ont accepté l’usage que vous en faites, y compris l’utilisation de leur image.
Si une personne affirme que votre Contenu utilise son image sans son consentement, ou s’il semble s’agir d’une représentation trompeuse ou sexuelle d’une personne réelle, nous pouvons le retirer, suspendre le compte et transmettre à la personne concernée ou aux autorités les renseignements que la loi permet ou exige.
9. Résultats produits par l’IA
Le Résultat est produit par l’IA. Il peut être erroné, étrange ou semblable à celui d’autres personnes. Nous ne promettons pas qu’il correspondra à votre texte, qu’il sera unique ou qu’il conviendra à un usage particulier. Il vous revient de le vérifier avant de le publier ou de vous y fier, et d’indiquer à votre public qu’une vidéo est générée par l’IA quand la loi ou une plateforme l’exige. Comme le Service utilise des modèles d’IA de tiers, nous ne pouvons pas promettre que vous détiendrez le droit d’auteur sur tout Résultat. Le droit en la matière évolue encore.
10. Utilisation acceptable
Respectez la politique d’utilisation acceptable. En bref : aucun contenu sexuel mettant en cause des mineurs, aucune représentation sexuelle, violente ou dégradante de personnes réelles sans leur consentement, aucune usurpation d’identité trompeuse, aucun harcèlement ni propos haineux, aucune violation de droits, et aucune tentative de perturber ou de revendre le Service. Nos fournisseurs d’IA peuvent examiner ce que vous soumettez et le refuser, par exemple quand un élément semble protégé par le droit d’auteur ou contraire à leurs règles. Dans ce cas, la génération échoue et les crédits vous sont rendus. Nous pouvons retirer du contenu et suspendre les comptes qui enfreignent ces règles. Vous pouvez signaler un problème à security@sensorly.ca.
11. Services de tiers
Le Service repose sur des tiers, dont Supabase (comptes et base de données), Cloudflare (hébergement, stockage de fichiers et vérifications anti-robots), Stripe (paiements), fal.ai (génération de vidéos), Anthropic (légendes), Resend (courriels) et Google (connexion facultative). Leurs propres conditions et politiques s’appliquent à leur part du service. Nous ne sommes pas responsables de leurs services au-delà de ce que la loi exige. La politique de confidentialité explique ce que nous leur transmettons.
12. Parrainage
Si vous invitez quelqu’un avec votre lien de parrainage, vous pouvez gagner des crédits de récompense quand cette personne remplit les conditions, comme l’indique l’application. Les récompenses sont réservées aux nouveaux clients réels. Nous pouvons refuser, retenir ou annuler les récompenses qui semblent frauduleuses. Une récompense est reprise si le paiement dont elle dépend est remboursé ou contesté. Nous pouvons modifier ou mettre fin au programme de parrainage en tout temps.
13. Contestations, rétrofacturations et fraude
Écrivez-nous avant de demander à votre banque d’annuler un paiement. Nous pouvons habituellement régler un problème plus vite. Notre système agit automatiquement dans deux cas :
- Une rétrofacturation ou une contestation met fin au forfait payant, ramène vos crédits à zéro, annule l’abonnement, reprend toute récompense de parrainage liée au paiement, et empêche cette carte et ce compte d’effectuer de nouveaux achats. Nous pouvons lever le blocage si nous constatons que la contestation était une erreur.
- Un remboursement complet d’un paiement d’abonnement met fin à ce forfait et à ses crédits. Vous pouvez vous abonner de nouveau plus tard.
Nous pouvons remettre à votre banque des relevés de votre compte et de votre utilisation pour répondre à une contestation.
14. Droit d’auteur
Si vous croyez que quelque chose sur le Service viole votre droit d’auteur, suivez notre politique sur le droit d’auteur. Nous fermons les comptes des contrevenants récidivistes dans les cas appropriés.
15. Suspension et fermeture de votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte dans les Paramètres en tout temps. La suppression annule votre abonnement immédiatement, efface définitivement vos fils, vos vidéos et vos crédits (il n’y a pas de retour en arrière, et les crédits inutilisés sont perdus), et ne rembourse pas les sommes déjà payées. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez ces conditions ou la loi, ou si la loi nous y oblige. Sauf en cas d’urgence ou de situation grave (par exemple du contenu mettant en cause des mineurs, une fraude ou une ordonnance judiciaire), nous vous dirons pourquoi et vous donnerons d’abord l’occasion de répondre.
16. Exclusions de garantie
Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne promettons pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur, sécuritaire ou adapté à un usage particulier.
Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous donne la législation sur la protection du consommateur et auxquels on ne peut renoncer.
17. Limite de notre responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives ou punitives, ni de la perte de profits, de données ou de clientèle. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée au montant que vous nous avez payé dans les 12 mois précédant la réclamation, ou à 100 $ CA si vous n’avez rien payé.
Cette limite ne s’applique pas à la responsabilité que la loi ne nous permet pas de limiter, y compris en cas de décès ou de préjudice corporel, de fraude, de faute lourde, de faute intentionnelle, ou pour tout droit du consommateur auquel on ne peut renoncer.
18. Réclamations liées à votre Contenu
Si quelqu’un nous poursuit parce que votre Contenu enfreint la loi ou les droits d’autrui, ou parce que vous avez enfreint ces conditions, vous couvrirez nos pertes raisonnables liées à cette réclamation, dans la mesure permise par la loi. Cela ne vise pas les réclamations causées par notre propre faute.
19. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux de l’Ontario peuvent entendre les litiges, sauf que, lorsque la loi vous donne le droit de vous adresser aux tribunaux de votre région ou d’invoquer la loi sur la protection du consommateur de votre région (par exemple dans l’UE, au Royaume-Uni ou au Québec), ce droit est maintenu. Ces conditions ne prévoient ni arbitrage obligatoire ni renonciation aux recours collectifs.
20. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Pour une modification importante, nous vous enverrons un courriel et afficherons un avis dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez annuler et supprimer votre compte avant cette date. Après l’entrée en vigueur d’une modification importante, il vous sera demandé d’accepter la nouvelle version à votre prochaine connexion, et vous ne pourrez pas continuer à utiliser votre compte avant de le faire. Pour une modification mineure, comme la correction d’une coquille, utiliser le Service signifie que vous l’acceptez. Nous conservons les versions précédentes et les envoyons sur demande.
21. Dispositions générales
Si une partie de ces conditions n’est pas applicable, le reste continue de s’appliquer. Ces conditions, avec les politiques nommées à la section 2, constituent l’entente complète entre vous et nous au sujet du Service. Vous ne pouvez pas céder votre compte. Nous pouvons céder nos droits à un successeur de l’entreprise. Si nous n’exerçons pas un droit tout de suite, nous n’y renonçons pas.
22. Précisions régionales
Consommateurs de l’UE, de l’EEE et du Royaume-Uni. Vous avez 14 jours après votre inscription à un forfait payant pour changer d’avis. Si vous nous demandez de commencer le Service tout de suite et confirmez que vous perdez ce droit une fois le Service commencé, nous rembourserons seulement la partie du prix qui correspond à la période non utilisée, moins les crédits déjà dépensés. Vos droits de consommateur impératifs dans votre pays de résidence ne sont pas touchés, et vous pouvez intenter une action devant vos tribunaux locaux.
Californie. Nos conditions de renouvellement automatique se trouvent à la section 6, et la façon d’annuler, à la section 7.
Québec et autres endroits. Les lois sur la protection du consommateur qui s’appliquent là où vous habitez continuent de s’appliquer à vous.
23. Nous joindre
Vous pouvez envoyer vos questions sur ces conditions à help@sensorly.ca.