Politique sur le droit d’auteur et la DMCA
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026 · English
1. Aperçu
Sensorly respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’attend à ce que les utilisateurs du Service fassent de même. Cette politique explique comment signaler une violation du droit d’auteur et comment nous répondons aux signalements, en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis et du régime d’avis et avis de la Loi sur le droit d’auteur du Canada.
2. Envoyer un avis de violation
Si vous croyez que du contenu hébergé sur Sensorly viole votre droit d’auteur, envoyez un avis écrit à l’adresse indiquée à la section 5, qui comprend :
- La signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom.
- L’identification de l’œuvre protégée qui aurait été violée.
- L’identification du contenu que vous jugez fautif, avec assez de détails pour que nous puissions le trouver (par exemple une adresse web ou un lien de fil).
- Vos coordonnées : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
- Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi.
- Une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements de l’avis sont exacts et vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
3. Contre-avis
Si vous croyez que du contenu que vous avez téléversé a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer un contre-avis qui comprend :
- Votre signature physique ou électronique.
- L’identification du contenu retiré et de l’endroit où il se trouvait avant son retrait.
- Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
- Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, et une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de votre district et acceptez la signification de procédures par la personne qui a déposé l’avis initial.
Nous pouvons rétablir le contenu après 10 à 14 jours ouvrables, à moins que le plaignant initial n’intente une action en justice pour obtenir une ordonnance vous empêchant de poursuivre les activités de violation.
4. Politique à l’égard des contrevenants récidivistes
Nous fermerons, dans les circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs reconnus comme contrevenants récidivistes.
5. Où envoyer les avis
Envoyez les avis et les contre-avis à dmca@sensorly.ca.
6. Fausses déclarations
Un avis de violation faux ou de mauvaise foi peut engager votre responsabilité pour des dommages-intérêts, y compris les frais et les honoraires d’avocat. Assurez-vous d’avoir un motif de bonne foi avant d’envoyer un avis.